Intervention de Jean-Paul Dupré

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les problèmes posés par la non-transformation en crédits d'État pour 2010 des crédits du Fonds social européen versés en 2009 aux missions locales d'insertion du Languedoc-Roussillon.

Le montant des crédits FSE s'élève au niveau national à 23 millions d'euros. Ces crédits ont été répartis entre toutes les régions françaises, à l'exception notable du Languedoc-Roussillon. Vous conviendrez que cette discrimination – je pèse mes mots – est inacceptable et intolérable. Elle représente pour notre région un manque à gagner de 1,6 million d'euros.

Certes, cette perte a été compensée pour partie, mais par une ponction sur l'enveloppe mise à disposition du Languedoc-Roussillon dans le cadre du plan de relance au titre de l'année 2010. Je serais étonné que les crédits du fonds de relance aient été prévus pour une telle utilisation ! Il en résulte que la région sera pénalisée, puisque le solde disponible sur cette enveloppe passe de 2 153 000 euros à 1 127 000 euros.

Je demande donc, monsieur le secrétaire d'État, que les financements des missions locales du Languedoc-Roussillon soient pérennisés et sécurisés par la transformation des financements FSE de 2009 en crédits d'État à partir de cette année, c'est-à-dire 2010.

Vous avez évoqué, dans votre précédente réponse, le travail de fond engagé par tous ceux qui s'investissent pour favoriser le retour à l'emploi. Eh bien, sachez que les missions locales du Languedoc-Roussillon se sont beaucoup impliquées dans la mise en oeuvre du plan jeunes. Elles ont d'ailleurs terminé l'année 2009 au premier rang, au niveau national, en matière de prescription de CAE passerelle – les contrats d'accompagnement dans l'emploi – et de CIE jeunes, les contrats initiative emploi.

Le Languedoc-Roussillon, vous le savez, fait également l'objet de flux migratoires très importants ; c'est la première région de France dans ce domaine. Ces flux accentuent la dégradation de l'emploi, dont les jeunes sont les premières victimes.

Il est donc absolument indispensable et urgent de donner aux missions locales du Languedoc-Roussillon les moyens qui leur font aujourd'hui cruellement défaut pour poursuivre leur action au service de l'emploi des jeunes.

Pour ces raisons, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prendre immédiatement les mesures visant à permettre la transformation des crédits FSE 2009 en crédits d'État pour 2010 pour l'ensemble des MLI du Languedoc-Roussillon, à l'instar de ce qui se passe dans toutes les autres régions de France.

Vous n'êtes d'ailleurs pas sans savoir que, lors du dernier bureau du Conseil national des missions locales, qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 31 mars, son président, Bernard Perrut, et son secrétaire général, Jean-Jacques Giannesini, ont fait part de leur ferme volonté de voir ce préjudice réparé. Accordez-nous donc, s'il vous plaît, cette réparation !