Intervention de Jacques Grosperrin

Je me félicite de la qualité de ces débats. Je tiens à apporter les éléments de réponse suivants :

– Il était en effet temps, comme l'a souligné M. Frédéric Reiss, d'évaluer l'application de la loi Fillon de 2005 et la mise en oeuvre du socle commun de compétences.

– Il faut utiliser la réflexion sur le brevet des collèges pour faire évoluer le fonctionnement du système éducatif. C'est en réformant le brevet qu'on peut espérer transformer le collège et favoriser l'apprentissage des compétences.

– En ce qui concerne le contenu du socle commun, à titre personnel, j'étais favorable à un huitième pilier consacrer au « bien-être ». La mission a cependant préféré ne pas ajouter de nouveaux « piliers » aux sept actuellement reconnus, ce qui se défend parfaitement. On trouvera toutefois, dans le rapport, des arguments en faveur de ce nouveau pilier qui aurait répondu aux souhaits exprimés par M. David Douillet, le bien-être englobant notamment le sport. Il est vrai que le Haut conseil de l'éducation, à la demande du Président de la République, a formulé, en 2008, une recommandation sur l'ajout, dans le socle, d'une compétence consacrée à la maîtrise du corps, mais le ministre de l'éducation n'a pas donné suite. Dans le même temps, cet ajout présente le risque de « redisciplinariser » le socle commun.

– Il ne s'agit pas de remettre en cause l'existence même du brevet, mais de prévoir une attestation simplifiée de compétences et de connaissances, valant brevet et délivrée après des exercices permettant d'apprécier les capacités pratiques des élèves. Il s'agit donc d'adapter les modalités d'appréciation des compétences des élèves pour que le collège hérité du XIXe siècle soit en phase avec le XXIe siècle. D'autre part, les épreuves peuvent et doivent conserver un caractère national. Pour assurer l'égalité entre les candidats, on peut même envisager que les élèves d'un collège subissent ces épreuves dans un autre collège. Il faut donc que le diplôme national du brevet soit transformé, d'ici 2012, pour stimuler l'appropriation du socle par les enseignants, les améliorations pouvant être apportées à leur formation ne pouvant régler toutes les carences constatées.

– À ceux qui décrient le socle au motif qu'il sacrifie les savoirs, il convient de rappeler que M. François Dubet s'est déclaré favorable à l'idée d'un savoir « minimum », car c'est, à l'instar du SMIC, un outil d'élévation : à partir de ce plancher, chaque élève peut progresser.

– À Françoise Guégot, il convient d'indiquer que le titre choisi pour le rapport sera « Un socle pour consolider le collège unique ». En effet, la mise en application effective du socle permettra de régler bien des difficultés rencontrées par le collège, y compris les problèmes liés aux attitudes des élèves. Il faut rappeler que 70 % de la totalité des incidents recensés dans le second degré sont le fait de collégiens. Or, une des orientations majeures du socle est de favoriser les compétences sociales et civiques des élèves, ainsi que l'autonomie et l'esprit d'initiative. Sur ce dernier point, un rapport récent de l'OCDE indique que la France se situe à la 22ème place, sur 25 pays, dans le domaine de la qualité de vie à l'école.

– Il convient aussi de s'interroger sur le rôle de la notation, nombre d'enseignants considérant que le fait de noter sévèrement est synonyme d'enseignement de qualité. Par ailleurs, on ne peut considérer que le brevet des collèges prépare réellement au lycée et au baccalauréat. Comme l'indiquait François Dubet à la mission, seulement 12 % des élèves qui passent le brevet des collèges poursuivent leurs études dans les filières sélectives du supérieur. Il reste qu'une évaluation des compétences en fin de collège doit être prévue, afin de marquer symboliquement la fin de la scolarité obligatoire et faciliter ainsi le passage soit vers le lycée, soit vers l'enseignement professionnel et l'apprentissage ou le pré-apprentissage. Certains interlocuteurs ont regretté cependant la disparition, au collège, de filières d'orientation intervenant plus tôt dans la scolarité, comme les 4ème et 3ème technologiques.

– La compétence « savoir nager » est incluse dans le 7ème pilier de compétence. D'une manière générale, l'enseignement par compétences pratiqué par les professeurs d'éducation physique et sportive pourrait inspirer d'autres disciplines.

– La mission d'information s'est rendue au collège Françoise Dolto où a été tourné le film « Entre les murs » et a constaté que le socle commun avait été « découvert », selon les enseignants entendus dans cet établissement, la veille de sa venue. Des efforts dans les domaines de l'information et de la formation des professeurs devront être fournis pour pallier ces insuffisances.

– Les propositions du rapport doivent être prises dans leur ensemble. L'axe central des propositions est de lutter contre l'échec scolaire même si toutes les propositions ne peuvent pas être mises en oeuvre et financées immédiatement. Il faut en effet rappeler que 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification.

– On pourrait envisager d'inscrire la question du suivi de la mise en oeuvre du socle commun de compétences et l'évaluation de la loi de 2005 à l'ordre du jour d'une prochaine semaine de contrôle parlementaire. En effet, la représentation nationale doit se saisir de ce cas flagrant de défaut d'application d'une loi essentielle pour l'École. Le ministre de l'éducation nationale l'a d'ailleurs reconnu devant la mission : le socle n'a pas constitué une priorité depuis 2005.

– Il faut souligner l'importance de la bivalence des enseignants, car elle permet non seulement d'assurer plus facilement le remplacement des professeurs absents, mais aussi de stabiliser les équipes pédagogiques, ce qui ne peut qu'être positif pour les élèves. Les enseignants eux-mêmes reconnaissent que le système actuel qui démultiplie les trajets et les affectations à cheval pour assurer des heures d'enseignement dans certains collèges n'est pas satisfaisant.

– Le projet de rapport a été transmis, en temps voulu, à Mme Huguette Bello, du groupe GDR, qui était membre de la mission, et pouvait donc être communiqué aux collègues de son groupe.

– Comme l'a souligné Sophie Delong, il faut effectivement sortir de la culture exclusive du diplôme, faire évoluer le collège et modifier l'évaluation des savoirs et des compétences en fin de collège. Le respect du socle commun de compétences doit permettre de conforter le collège unique.

La Commission, consultée, autorise, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.