Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendements 5308 5320
Roland Muzeau :Il s'agit d'un amendement de cohérence relatif au paritarisme.
(Les amendements identiques nos 5308 et 5320 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
