Amendement N° 5308 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010 ( amendement identique : 5320 )
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 2, après le mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 10.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence afin de maintenir le paritarisme.
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