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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendements 5308 5320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5308 et 5320 .

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5308 .

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