Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 11, amendements 5293 5298

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Même avis, pour les raisons que j'ai précédemment indiquées.

(Les amendements identiques nos 5293 et 5298 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion