Amendement N° 5298 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010 ( amendement identique : 5293 )
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler que l'avis rendu collectivement par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et non collège par collège, est une des caractéristiques d'un dialogue social réussi qu'il convient de préserver.
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