Intervention de Tony Dreyfus

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations de cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (nos 2009, 2433).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du texte de la commission.