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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Si ma mémoire est bonne, le premier gouvernement à avoir évoqué cette possibilité était celui du regretté Pierre Bérégovoy. Et à l'époque, la question n'était pas de savoir si on le ferait ou non, mais si c'était un fonctionnaire sur deux partant à la retraite que l'on ne remplacerait pas, ou bien deux sur trois !

Par conséquent, confrontés à cette nécessité, à cette contrainte, nous devons essayer de trouver les meilleurs moyens permettant à l'administration de faire face à la difficulté. Et quel meilleur moyen y a-t-il que le dialogue social ? C'est bien pour cette raison que les négociations de Bercy avaient été engagées ; c'est bien pour cette raison que nous sommes aujourd'hui réunis pour faire entrer dans la législation ce qui a été accepté par les partenaires sociaux. Et par conséquent, je ne vois pas qu'il puisse y avoir là motif à renvoyer ce texte devant la commission.

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