Intervention de Bernard Derosier

Le projet du Gouvernement est en totale contradiction avec le pacte et les principes républicains. Il n'apporte pas la démonstration qu'il favorisera le fonctionnement des instances consultatives et qu'il permettra une amélioration de notre fonction publique et du service public.

Il est clair cependant que la modernisation du service public passe avant tout par une réelle rénovation du dialogue social dans la fonction publique, véritable priorité qui doit être un préalable à toute autre réforme concertée et partagée.

En conséquence, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de rejet préalable qui permettra à la représentation nationale de protéger nos règles fondamentales. Votre responsabilité est grande ; ne pas voter cette motion de rejet préalable aboutirait à remettre en question dans notre pays tant la République que les libertés fondamentales des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)