Intervention de Bernard Derosier

En effet, la réduction drastique des effectifs pose d'ores et déjà des problèmes, comme cela était prévisible. Les personnels soulignent la dégradation des conditions de travail induite par la pression sur les effectifs, ce qui se répercute sur la qualité du service public. En outre, dans l'administration territoriale de l'État, la volonté de réduire les effectifs se traduit fréquemment par la réorganisation du maillage territorial et la remise en cause du service public de proximité.

Pour en revenir au texte, il contient certes des éléments intéressants qui permettent d'adapter le statut de la fonction publique. Ainsi, les instances de dialogue social seront désormais composées sur la base d'élections auxquelles tous les agents pourront prendre part, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Mais par ailleurs, il suscite des interrogations. En effet, d'un côté, on parle d'évolution de la composition des instances paritaires et de modernisation du dialogue social en s'appuyant sur les accords de Bercy et, de l'autre, on limite le rôle des employeurs publics territoriaux dans les comités techniques paritaires locaux qui perdraient ainsi leur « p », ainsi qu'au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Celui-ci ne s'y est pas trompé et a émis un avis défavorable sur ce projet de loi le 19 novembre 2008. J'insiste sur le fait qu'il ne s'est trouvé aucun élu local pour exprimer un avis favorable au sein du collège des employeurs publics locaux.