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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a un inconvénient : chaque achat va nécessiter la signature des deux époux. Je ne suis pas sûr que ce soit l'objectif que vous poursuiviez, madame Labrette-Ménager. Votre objectif, c'est que personne n'ait à répondre des dettes de son conjoint sans en avoir eu connaissance. C'est évidemment ce qu'il faut viser. Mais votre amendement aurait pour conséquence que chaque dépense de l'un devrait être cosignée par l'autre.

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