Intervention de Jean Gaubert

Je pense que nous ne sommes pas les seuls à gauche à nous interroger sur le refus du Gouvernement d' aller vers ce fichier positif. Même si, au Sénat, vous avez dû concéder un rapport, vous dites souvent que les rapports servent à meubler les placards et pas forcément à déboucher sur quelque chose.

Je ne reprends pas les arguments développés par M. Dionis du Séjour. Vous nous opposez souvent le FICP. Vous savez qu'il n'est pas de même nature, qu'il n'a pas la même consistance. Vous avez promis de le toiletter et de le rendre plus opérant, nous nous en réjouissons, mais ce fichier ne contient que des informations sur des gens ayant déjà connu des incidents de paiement et n'y figurent pas ceux qui sont cependant susceptibles d'en avoir, car leur surendettement les met au taquet.

J'ai pour ma part connu la situation d'un emprunteur ayant 69 crédits dans les Côtes-d'Armor et je crois que notre collègue Diard a vu pire – ils sont toujours plus forts que nous dans le Sud ! La personne avait emprunté 2 millions d'euros, et un grand nombre d'emprunts avaient été contractés auprès du même organisme, qui n'a pas tenu de fichier. Mais, à un moment donné, cela doit s'arrêter. La personne ne figurait évidemment pas au FICP, puisqu'elle n'avait connu aucun incident de paiement. Elle payait régulièrement, en contractant un crédit supplémentaire ailleurs ou auprès du même organisme de crédit, jusqu'au jour où la situation est devenue dramatique et où les opérateurs de crédit, qui avaient largement prêté, ont porté plainte.

Le FICP est totalement inopérant. On entend des propos assez extraordinaires selon lesquels cela ne marche pas ailleurs. Mais, curieusement, un certain nombre d'organismes français qui vont dans les autres pays sont très contents de trouver des fichiers positifs.

M. le rapporteur nous a indiqué que le fichier belge n'avait rien changé. Mais sa création a eu deux effets. Une baisse des incidents a été immédiatement constatée et on a assisté à une hausse des prêts. Un certain nombre d'éléments permettent d'apprécier la solvabilité réelle et il n'a pas été accordé de prêts à certains.

Vous nous rétorquez que l'économie risque d'en souffrir. Je ne le crois pas, car certains emprunteurs ne peuvent obtenir de prêts sur le déclaratif et lorsqu'on considère leur situation réelle au regard des engagements bancaires, on voit que l'on peut leur prêter. En Belgique, on a constaté une augmentation des prêts à la consommation depuis la mise en place de ce fichier. On ne peut pas dire qu'il conduit à une réduction du crédit à la consommation.

Le meilleur argument que j'ai entendu émane des banquiers français lorsque j'ai évoqué le fait que La Poste, qui se lance, est plutôt favorable à ce fichier : « Vous voulez donc que d'autres banques viennent sur notre marché en France ? » Voilà la réalité. Des banques qui se veulent les chantres de la concurrence y sont favorables, mais ailleurs que dans leur pré carré. Elles ont peur que d'autres obtiennent des informations qui leur permettraient de pratiquer des taux plus bas que les leurs.

Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps de nous faire manipuler par l'ensemble ou la quasi-totalité des banques françaises et de leurs filiales et par la Banque de France, simplement parce que la vraie question n'est pas liée à l'efficacité du fichier positif mais à la façon dont on protège son pré carré et à celle dont on parvient à pratiquer entre soi les mêmes taux et à se servir en quelque sorte sur le dos des emprunteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)