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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si j'ai bien compris, on nous propose de modifier l'alinéa 17 de l'article 2 en y insérant les mots « à l'exception des publicités radiodiffusées ». Exclure le média radiophonique est une chose, mais encore faut-il préciser de quelle manière la prévention se fait sur ce média ; or ce n'est pas prévu ! On a franchi un premier pas en faisant en sorte de ne pas employer le mot « lisible » en parlant de la radio, mais comment va-t-on alerter les consommateurs à la radio ? Ce n'est pas dit dans le texte, et c'est le but de cet amendement.

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