Intervention de Michel Diefenbacher

Dès cette époque, l'extension du dispositif aux administrations publiques avait été envisagée. L'idée n'était d'ailleurs pas apparue absurde au parti socialiste : si ma mémoire est bonne, c'est Claude Evin lui-même qui, dans la loi hospitalière, avait introduit une disposition permettant aux conseils d'administration des hôpitaux de créer un dispositif d'intéressement. Il se trouve que le Conseil d'État avait estimé que la mesure n'était pas suffisamment précise, et qu'on ne pouvait pas en déduire que le système d'intéressement s'accompagnait d'une prime. Ce n'est donc qu'à cause de l'imprécision du texte que le système n'avait pas pu être introduit dans la fonction publique hospitalière.

Le Gouvernement nous propose aujourd'hui de traiter cette question globalement, pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, dans un esprit d'équité et de transparence. Il faut, je crois, saluer cette volonté.

Je voudrais enfin répondre d'un mot aux interrogations qui se sont élevées à propos des critères sur lesquels ces primes seront établies. Je rappellerai à mes collègues socialistes que le principe même de l'intéressement, c'est la négociation ! C'est à l'intérieur de chacune des administrations que, par la négociation, l'administration et les représentants du personnel détermineront les objectifs et les critères. Nous sommes donc dans un système transparent. C'est un pas important qui est fait dans le sens de la modernisation du service public. L'enjeu est double : il s'agit d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, tout en modernisant la gestion de nos administrations publiques.

Pour ces deux raisons, cet amendement représente une avancée importante et j'en remercie une fois encore le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)