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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 40 .

(Il est procédé au scrutin.)

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