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Amendement N° 40 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Interdite dans les publications distribuées gratuitement ; ».

Exposé Sommaire :

Il convient de compléter cette liste d'interdictions par d'autres limitations qui nous paraissent tout aussi essentielles. C'est le cas pour les journaux gratuits dans lesquels il semble opportun d'y interdire toute publicité pour les jeux en ligne.

Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large dont les mineurs.

Le législateur ne saurait autoriser que des personnes, pour différentes raisons, soient poussées vers l'addiction par des publicités très percutantes et parfaitement ciblées.

Cette interdiction nous semble d'autant plus importante que les journaux gratuits sont intégralement financés par la publicité. Or, compte tenu de la recrudescence des annonces publicitaires pour les jeux en ligne, phénomène qui vraisemblablement s'aggravera avec la légalisation de ces jeux, et de la manne importante que représente cette industrie en pleine expansion, le risque est très important de voir les journaux gratuits renforcer le nombre de publicités pour les jeux en ligne.

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