Intervention de François Loos

Je ne suis pas sûr d'être aussi drôle que M. Brard. Mais je suis d'accord avec lui : la situation est grave. C'est précisément pour cela que le Gouvernement nous soumet ce projet de loi et que nous avons travaillé en commission pendant des heures et des heures pour l'améliorer.

Je rappellerai à cet égard quelques chiffres. L'examen du texte en commission des affaires économiques a commencé en septembre 2009. Nous avons procédé à vingt-huit auditions, auxquelles, compte tenu du règlement, tous les députés peuvent assister. Nous avons discuté de ce projet pendant sept heures vingt-cinq. Nous avons examiné 322 amendements – nous en avons d'ailleurs adopté 180 – auxquels s'ajoutent ceux déposés au titre de l'article 88 du règlement. On ne peut donc pas dire que la commission n'a pas fait son travail.

J'ai essayé de comprendre quelle était votre logique, monsieur Brard, et de voir si l'on pouvait retenir certaines de vos propositions. Je peux en tout cas vous indiquer que, grâce à ce texte, les poursuites seraient immédiatement interrompues dans l'exemple que vous avez cité.