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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 40 de l'article 1er qui permet à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen d'exercer « de façon temporaire ou occasionnelle » l'activité d'agent sportif car ce régime dérogatoire, trop mal encadré, autorise toutes les dérives.

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