Intervention de Michèle Tabarot

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition, adoptée par le Sénat en juin 2008, visant à encadrer la profession d'agent sportif. Je rappelle qu'elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée des mardi 23 et mercredi 24 mars, dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire.

Philippe Boënnec, nommé rapporteur en décembre 2008, a beaucoup travaillé et mené de nombreuses auditions. Son projet de rapport est en distribution et une présentation générale du texte a été adressée par courrier électronique aux membres de la Commission.

La Commission a également tenu, la semaine dernière, sur ce sujet, deux tables rondes très intéressantes et, parmi les questions soulevées à cette occasion par nos interlocuteurs – sportifs, entraîneurs, agents, représentants de syndicats de joueurs –, trois ont particulièrement retenu notre attention, madame la secrétaire d'État.

La première porte sur l'efficacité même de cette proposition de loi : contribuera-t-elle vraiment à la moralisation de la profession d'agent sportif ? Mettra-t-elle fin aux dérives observées aujourd'hui ? Ne risque-t-elle pas d'avoir des effets pervers ?

En deuxième lieu, cette législation est-elle bien adaptée à l'ensemble des pratiques et des disciplines concernées ? Le sentiment de certains de nos interlocuteurs est en effet qu'elle traite, en réalité, de situations propres à des sports bien spécifiques, en premier lieu le football.

La troisième question a trait à sa portée dans un cadre totalement mondialisé. Ces dispositions que nous voulons protectrices apportent-elles de véritables garanties, notamment pour les mineurs ? D'un autre côté, en l'absence d'encadrement européen, une législation nationale plus contraignante que les législations étrangères ne risque-t-elle pas de défavoriser des intervenants français ayant adopté de bonnes pratiques ?

Je reconnais bien volontiers l'ampleur de ces interrogations, mais je voulais vous faire sentir, madame la secrétaire d'État, combien les témoignages des sportifs nous ont permis d'aller au-delà d'une appréciation strictement juridique de ce texte.

Madame la secrétaire d'État, nous allons commencer par votre audition. Ensuite, je proposerai au rapporteur, aux porte-parole des groupes et aux députés d'intervenir. Nous considérerons que cette première partie de la séance vaudra discussion générale. Enfin, nous passerons à l'examen des articles et des amendements, en votre présence si vous le souhaitez.