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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'amendement n° 92 de la commission a été retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 69 .

La parole est à Mme Françoise Hostalier.

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