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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cet amendement avait été repoussé car Mme la ministre de la justice nous avait affirmé qu'une circulaire serait prise pour accélérer la réaction du juge dès qu'une demande de protection aurait été déposée. Nous avions présenté un amendement pour que pas plus de 24 heures ne s'écoulent entre la demande d'ordonnance et l'audition – 72 heures dans le droit espagnol. Nous présentons à nouveau cet amendement pour insister sur l'importance de la brièveté des délais.

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