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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cela fait SAC, en effet. Mais au vu de la fonction que vous voulez assigner à la HADOPI, je vous suggère cette formule.

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