Intervention de Jean-Louis Gagnaire

C'est vrai. M. Bussereau apprécierait.

Nous essayons ici de défendre, évidemment, l'intérêt des artistes – vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas les défendre. Mais cela ne peut se faire à n'importe quelles conditions. Nous sommes aussi là pour défendre les intérêts des internautes, de tous nos concitoyens qui peuvent être soumis à des procédures qui relèvent, malgré tout, de législations d'exception – et pour des délits qui restent à démontrer, puisqu'on a bien peu de certitudes sur les adresses IP et sur leur lien avec les prétendus délits.

Des mots malheureux ont été prononcés. Pour ma part, je proposerai volontiers l'appellation « Service d'action civique de l'internet ». (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne sais pas si cela vous convient, messieurs de l'UMP.