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Intervention de André Vallini

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article 10, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vallini :

Je suis ébranlé par les arguments de Mme la ministre d'État et du rapporteur. Je me propose donc de retirer l'amendement, s'ils conviennent que notre amendement suivant est, quant à lui, tout à fait recevable.

Je reconnais que la publicité peut poser problème, mais la motivation est quelque chose de très important, le procureur général Nadal y a insisté lui-même en commission. Elle donnerait encore plus de force aux nominations proposées par le garde des sceaux et avalisées par le CSM.

Je demande vraiment au rapporteur et à Mme la ministre d'État de reconsidérer leur opposition à l'amendement n °17 .

(L'amendement n° 16 est retiré.)

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