Intervention de Jean Mallot

… que vous pourrez empêcher celles et ceux d'entre nous qui ont déposé des amendements de les présenter dans cet hémicycle, de les défendre et, si possible, de les faire adopter. M. de Raincourt, qui vient d'arriver dans l'hémicycle et qui, comme nous, est attaché au respect du règlement de l'Assemblée nationale, va sans doute expliquer à M. le président qu'il a commis une erreur tout à l'heure…

S'agissant de l'amendement n° 755 , que j'ai l'honneur de défendre devant vous, le Gouvernement et sa majorité seront sans doute convaincus de son bien fondé : je propose, à la dernière phrase de l'alinéa 4, de remplacer le mot « avocat » par le mot « conseil ». Il existe un précédent dans le domaine de la démocratie sociale : les conflits en matière de droit du travail sont réglés devant la juridiction des prud'hommes et c'est dans cette enceinte qu'en 1990, grâce une proposition de loi portée par le ministre du travail de l'époque, M. Jean-Pierre Soisson, bien connu ici, qu'a été instauré le conseiller du salarié. Vous connaissez tous le succès de cette formule qui a permis d'assister les salariés dans des procédures complexes de façon souple et gratuite. Il me semble opportun de recourir à une formule de ce genre et que nous puissions avoir cette possibilité dans le cadre des procédures…