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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 16 février 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur :

Un des objectifs de ce texte, monsieur Piat, est bien de modifier les liens entre les clubs et les agents, afin de mettre un terme à la pratique des rétro-commissions, voire des commissions occultes. Dans ce cadre, les fédérations, qui délivrent les licences, joueront un rôle essentiel en matière de contrôle et de sanctions et, si elles ont fait beaucoup de progrès, on peut en effet se demander si elles sont véritablement organisées pour assumer toutes les tâches qui y sont liées ? Peut-être devrions-nous également renforcer le contrôle de l'État sur les fédérations.

Pour autant, ne nous leurrons pas : lorsque quelqu'un veut absolument se mettre dans l'illégalité, il trouve toujours un moyen de le faire – souvenons-nous des caisses noires.

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