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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 16 février 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur :

Même si l'idée de Serge Simon est intéressante, elle est utopique : il ne faut pas oublier que le sport professionnel est un métier, et qu'à ce titre le droit du travail s'applique. Le texte confère aux fédérations et aux ligues un rôle important en matière d'éthique, de formation, de contrôle et de sanction. C'est à elles qu'il revient de mettre un peu d'ordre dans ce domaine. Il leur faut aussi mieux protéger leurs joueurs de niveau national, davantage confrontés aux dérives de la profession d'agent sportif que les joueurs de haut niveau.

Les auditions que j'ai menées ont fait apparaître que les joueurs ne recrutaient pas leur agent, mais que c'étaient plutôt les clubs qui demandaient à leurs propres agents de prospecter. Le texte prévoit donc la possibilité, pour les clubs, de rémunérer les agents, mais avec « l'accord des parties », c'est-à-dire des joueurs.

D'autres points méritent une réflexion plus approfondie, notamment celui concernant l'incompatibilité entre l'exercice de la profession d'agent et celle d'avocat. S'agissant de la forte représentation des étrangers parmi les agents, il faut se réjouir que ce texte prévoie une régulation et une protection, même imparfaites. En définitive, la vraie question consiste à savoir si le transfert est inclus ou non dans le contrat qui donne lieu à la rémunération de l'agent.

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