Intervention de Valérie Fourneyron

Il est assez étonnant que ce texte, censé moraliser la profession d'agent, divise encore autant, y compris dans le milieu du football professionnel : les syndicats de joueurs ne sont pas favorables à la rémunération de l'agent par le club et les positions au sein de l'UEFA sont elles-mêmes très variées. La question centrale est de savoir qui paie. Au passage, cela permettra de savoir qui est exonéré en matière fiscale et d'Urssaf – nouvelle niche fiscale !

S'agissant de l'incompatibilité avec la profession d'avocat, le contexte a changé entre le texte de juin 2008 et l'actuel avec l'adoption d'une position très claire par le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris qui a modifié son règlement intérieur pour rappeler que l'avocat peut être agent sportif et qui a fait passer le nombre des spécialisations de six à trente, y compris celle en matière de droit du sport. Selon Philippe Blain, il faut aider les joueurs en matière de déontologie, de connaissances financières et juridiques. Or celui qui est le plus apte de par sa profession reste l'avocat. Le cumul des fonctions n'est donc absolument pas incompatible et est même recommandé dans certaines fédérations internationales, notamment la boxe.

Concernant l'harmonisation européenne, une étude d'impact, depuis le passage du texte au Sénat, a été effectuée de mars à octobre 2009 par la Commission européenne pour fournir un aperçu clair des activités des agents sportifs dans l'UE et pour évaluer si une action au niveau de l'UE serait nécessaire. Que pensez-vous, messieurs, de l'obligation de rendre publique, en début de saison, la liste des agents de chacune des fédérations, et de l'obligation pour tous les agents mais aussi les dirigeants de club de se soumettre à la circulaire TRACFIN ?

Le principal problème dénoncé par les uns et les autres en matière de dérives – pour ne pas parler de blanchiment et de corruption – est celui des transferts, lesquels concernent plutôt le milieu du football. Or ce point n'est absolument pas traité par la proposition de loi qui, non seulement traite un vingtième seulement des préconisations du rapport de 2007 de Dominique Juillot, mais va à l'encontre de la principale condition qui y est présentée comme pouvant moraliser la profession : le paiement de l'agent par le joueur.

Il est d'ailleurs dommage que nous soyons conduits à examiner le texte juste avant la suspension de nos travaux pour cause d'élections régionales. Je n'approuve pas cette façon de travailler.