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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En effet : j'y ai répondu en début de séance, alors que vous n'étiez pas là. Il m'est impossible de me répéter à mesure que les parlementaires entrent et sortent de l'hémicycle ou selon qu'ils arrivent plus ou moins tôt le matin. Je vous prie donc, madame Billard, de présenter votre amendement, faute de quoi je considérerai qu'il est dfendu.

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