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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Et je doute que les délinquants de nos cités fassent de même.

Même si la politique de sécurité est moins valorisante lorsque le ministre qui la mène ne parvient pas à attacher son nom à un article de loi, elle consiste d'abord à tenter d'éviter que des actes soient commis, plutôt qu'à les sanctionner après coup. Or votre texte ne dit mot de la coproduction indispensable pour éviter les actes de délinquance.

Mais cela même n'est qu'une fiction : en réalité, vous entendez montrer votre volonté de sanctionner, mais vous sanctionnez peu. Ainsi, si les taux d'élucidation demeurent dramatiquement bas, c'est que la politique de chiffres que vous attendez de la police nationale perturbe le travail d'élucidation. 65 % des actes de délinquance sont commis contre les biens ; or le taux d'élucidation de ces actes qui touchent quotidiennement les Français, et sont ceux qui les intéressent le plus, ne dépasse pas 15 %. Les enquêtes dont ces délits font l'objet n'entraînent donc pas pour eux de conséquences concrètes, et ne débouchent sur aucune sanction puisque l'on ne retrouve pas les coupables.

Monsieur le ministre, cette loi n'est ni une loi d'orientation, ni une loi de programmation ; c'est une loi d'austérité. Or vous devriez dire au Président de la République, inspirateur de cette politique de communication en matière de sécurité, que la révision générale des politiques publiques est incompatible avec une politique de sécurité digne de ce nom.

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