Intervention de Charles de Courson

Ce fonds disposant actuellement d'un peu plus de 1,6 milliard, il s'agirait donc de le porter à environ 1,880 milliard.

Ce qui serait intéressant, c'est de comparer les niveaux de protection en Europe, car les fonds de garantie sont calculés de façon incroyablement variée. Certains pays ont des montants plus élevés, voire beaucoup plus élevés, d'autres des montants plus bas. Et je n'ai d'ailleurs jamais réussi à comprendre comment on avait calculé ce fameux 1,880 million pour 100 000 euros de garantie.

L'amendement n° 52 a donc pour objet de demander au Gouvernement un rapport qui nous éclairerait sur le système de calcul. Je crois d'ailleurs qu'un groupe est actuellement en train de travailler au niveau communautaire pour comparer les systèmes et tenter de les homogénéiser.

L'amendement n° 53 a un tout autre objet : il s'agit de savoir comment l'on peut éviter de faire payer au contribuable le coût de ce que l'on appelle une « crise systémique », de l'effondrement d'une ou de plusieurs banques.

Il y a deux approches. Pour les uns, qui sont probablement ceux qui possèdent la sagesse, il faut fortement augmenter les capitaux propres des banques de façon à les moduler en fonction des risques encourus et, en particulier, de demander sur les opérations spéculatives des fonds propres beaucoup plus élevés qu'actuellement. C'est une façon possible de sécuriser l'ensemble du système. Les autres favorisent le système assurantiel, qui a tout de même ce grave inconvénient qu'il risque de faire porter à ceux qui gèrent bien les conséquences des fautes de ceux qui gèrent mal.

L'amendement n° 53 a donc pour objet d'étudier les moyens de répercuter sur les banques européennes – je dis européennes car ce n'est pas dans un cadre national que l'on y parviendra – le coût de la crise financière et, plus largement, d'une éventuelle crise systémique. Nous souhaitons connaître, madame la ministre, votre position ainsi que l'évolution des débats communautaires sur le sujet.