Amendement N° 53 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 2239 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2010 un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s'inspire directement de la proposition suédoise visant à créer une taxe sur les banques européennes et à leur répercuter le coût de la crise financière. Cette proposition sera d'ailleurs discutée à la mi-avril, lors d'une réunion informelle des ministres des finances des pays de l'UE.
Le groupe Nouveau Centre fait également valoir que le Président américain vient d'imposer une pareille taxe aux banques de Wall Street pour un montant de 117 milliards de dollars.
Cette demande de rapport répond donc à l'impératif de responsabilisation de certains acteurs économiques et financiers dont le comportement déraisonné a conduit à la crise que nous connaissons encore aujourd'hui.
Enfin, nous considérons que seule une taxation européenne des entreprises de crédit est susceptible de remplir au mieux cet objectif puisque les flux financiers ne se limitent pas à un seul pays, et ce, sans pour autant pénaliser les banques françaises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.