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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Avec votre accord, nous procéderons aux éventuelles explications de vote à la fin de la discussion des articles sur le projet de loi ordinaire.

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