Intervention de Françoise Hostalier

Ce sous-amendement tend à rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 6 : « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. »

De toutes petites communes, rurales ou de montagne, peuvent avoir besoin, par exemple, de restaurer un itinéraire de randonnée ou de réaliser un inventaire écologique, mais ne pas disposer des agents municipaux nécessaires. Qu'elles se regroupent afin de faire appel à quelques jeunes volontaires pour un tel service civique serait une bonne chose, mais comment pourront-elles alors leur dispenser, par exemple, la formation citoyenne prévue ? Une possibilité serait, pour assurer cet encadrement, de recourir à d'anciens gendarmes ou sapeurs-pompiers, par l'intermédiaire d'une association qui les mettrait à la disposition de ces collectivités, mais le risque de gestion de fait serait alors réel. J'ai bien entendu, en commission de la défense, les objections de M. le haut commissaire et, si elles ne m'ont pas convaincue, je ne suis pas moins consciente que ma proposition peut faire difficulté. Néanmoins, il me semble nécessaire d'approfondir la réflexion afin de parvenir à une solution entourée de toutes les garanties juridiques nécessaires.