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Intervention de Claude Greff

Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Il est inutile de compléter le titre du code du service national en y adjoignant le service civique puisque l'article L.111-2 du code du service national dispose déjà que le service national universel inclut le service civique.

Par ailleurs, cela reviendrait à oublier les autres modalités du service national : recensement, journée d'appel de préparation, appel sous les drapeaux et volontariats.

Avis défavorable.

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