Intervention de Laurence Franceschini

Je comprends, monsieur Martin-Lalande, que vous déploriez qu'il ait fallu neuf mois pour signer l'avenant au COM. Mais il faut savoir qu'il n'a pas été stabilisé avant la fin de l'été. Le texte a dû en outre être soumis aux instances consultatives compétentes, notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est ce qui explique que le texte n'ait pas pu être soumis au conseil d'administration avant le mois de décembre. Votre remarque n'en est pas moins pertinente, et l'État s'attachera à en tenir compte.

S'agissant de la procédure d'enquête déclenchée par Bruxelles sur la réforme de l'audiovisuel public, nous avons pu obtenir très vite un feu vert de la Commission pour la dotation de l'année 2009, afin de lever toute incertitude pour cet exercice. C'est d'ailleurs pour se protéger elle-même d'un recours pour défaut de procédure que la Commission a entrepris cette enquête et recueilli les avis des différents acteurs. La réponse coordonnée des autorités françaises et du groupe France Télévisions a été transmise ces derniers jours à la Commission et nous espérons la clôture prochaine de cette procédure.

Comme vous l'avez rappelé vous-même, monsieur Rogemont, la suppression de la publicité diurne sur les chaînes de France Télévisions est prévue par la loi. Celle-ci a également prévu que cette suppression serait précédée d'un rapport, des conclusions duquel je ne veux pas préjuger. Je peux simplement vous dire que ce rapport devra en tout état de cause prévoir les voies et moyens du maintien du groupe France Télévisions.

Je voudrais rappeler à cette occasion que l'État a été au rendez-vous dès juillet 2008, par la voie d'une dotation au capital de France Télévisions, destinée à compenser la perte de ressources publicitaires subie par le groupe.

Votre question à propos de la chaîne pour la jeunesse est tout à fait passionnante. J'ai déjà dit combien ce public comptait pour France Télévisions, étant donné la mission particulière du service public. C'est pourquoi le groupe souhaite maintenir, avec le soutien de l'État, son partenariat avec la chaîne Gulli. Il est par ailleurs très important que les propositions de diversification éditoriale viennent du sein de l'entreprise. Les nouvelles technologies, telles que les web-TV, sont susceptibles de favoriser cette diversification de l'offre.