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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 42

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Défavorable également. S'en remettre au juge, ce serait évidemment prendre le risque que soient rendues des décisions aléatoires ou variables, et ce n'est pas l'esprit de la loi.

(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

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