Intervention de Vincent Peyrègne
Réunion du 13 janvier 2010 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Peyrègne, conseiller pour la presse au cabinet du ministre de la culture et de la communication :
Je ne peux préjuger de ce que seront les conclusions du groupe de travail. La possibilité d'un projet de loi a été évoquée, mais aussi celle d'un toilettage. Sur ce point, le travail de votre commission sera fondamental.
S'agissant du calendrier, la seule information que je puisse vous fournir est que le ministre a demandé à ce que le groupe lui remette ses conclusions en mars-avril. Quant aux rumeurs concernant un avant-projet de loi, elles sont infondées.
