Intervention de Étienne Blanc

Défavorable. Vous faites référence, madame Filippetti, à la jurisprudence de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Vous avez raison. C'est la jurisprudence d'un tribunal correctionnel. Ce n'est pas celle de la Cour de cassation. En tout cas, ce n'est qu'une jurisprudence. Et nous pensons que, quand nous inscrivons dans la loi que, désormais, un journaliste pourra, sur le fondement des pièces qui peuvent faire l'objet d'une procédure de recel de violation du secret de l'instruction, plaider l'exceptio veritatis, nous clarifions par là même le droit et nous assurons une sécurité juridique absolue aux journalistes.

Deuxièmement, si nous décidons qu'il ne sera pas possible d'incriminer sous la qualification de recel un journaliste qui détient des pièces, il n'y a plus de secret de l'instruction ni de secret professionnel. Nous avons pensé que c'était aller un peu trop loin.

Nous nous en sommes tenus à un texte qui permet de plaider l'exceptio veritatis en produisant des pièces qui pourraient faire l'objet d'une procédure de recel. En revanche, nous avons souhaité que soit maintenue la qualification pénale de recel, et ce pour la raison que je viens d'indiquer. Ce serait quand même aller très loin que de la supprimer !

On ne peut pas détruire le secret de l'instruction, le faire disparaître de notre droit, au détour d'un texte qui concerne uniquement les journalistes. Cela mérite à mes yeux un débat d'ensemble.

La commission, partageant ce point de vue, propose que cet amendement soit repoussé.