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Intervention de Martine Aurillac

Réunion du 16 décembre 2009 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Aurillac :

Ma question porte sur l'exécution des peines. Quand des citoyens français sont condamnés en Libye, peuvent-ils être rapatriés en France pour y purger leur peine ?

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