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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Cela signifie que la CDC sera écartée de ce type de financements. Il s'agit d'un problème complexe qui dépasse la question de la défiscalisation.

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