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Intervention de François de Rugy

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…ce qui vaut le coup, me semble-t-il, dans le domaine du logement.

Nos collègues du groupe SRC avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois, défendue par M. Le Bouillonnec et que nous avions soutenue. Notre collègue Pierre Gosnat expliquera tout à l'heure notre vote, également favorable, sur la proposition qu'il a également défendue sur ce sujet, ô combien important, du logement.

Notre proposition de loi est au croisement de trois préoccupations majeures : le défi écologique du logement ; la justice sociale, car elle nous donne de nouveaux outils d'accès au logement ; la démocratie participative, car elle autorise les habitants à s'organiser pour construire de nouveaux logements.

Le but est bien de tracer une autre voie, entre la promotion privée et l'habitat public aujourd'hui structuré autour du mouvement HLM. En matière de logement comme en d'autres, le marché ne peut pas tout régler : les crises du marché de l'immobilier sont malheureusement là pour le démontrer régulièrement. Pour autant, la puissance publique ne peut pas. Il est donc utile de favoriser l'initiative privée, surtout quand elle est collective et qu'elle permet l'exercice d'une solidarité active. C'est tout l'esprit du mouvement coopératif, qui, dans le domaine du logement, existe depuis longtemps et a joué un rôle déterminant en certaines périodes de notre histoire. Je songe notamment au mouvement des Castors, particulièrement implanté en Bretagne et dans l'ouest de la France, qui a permis à beaucoup de Français d'accéder à la propriété de logements qu'ils avaient eux-mêmes construits ou contribué à construire grâce à l'échange de savoir-faire.

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