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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai soutenu tout à l'heure un amendement visant à supprimer le Haut conseil de l'éducation, et celui-ci, que j'ai déjà évoqué, propose la suppression de la commission de suivi de la détention provisoire. En effet, créée en 2000, cette commission fait désormais double emploi avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé en 2007.

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