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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 12

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je comprends le souci de M. Tardy, mais outre les arguments que vient de donner à l'instant le rapporteur, auxquels je m'associe, je tiens à préciser, d'une part, que le Haut conseil de l'éducation, qui a notamment des missions d'études et de prospective, compte neuf membres, c'est-à-dire une petite équipe, alors que le Conseil supérieur de l'éducation compte près de cent membres, qui représentent toutes les composantes du monde de l'éducation ; d'autre part, que les deux instances ont des raisons d'être différentes.

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