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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 199

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Mme Batho sait tout, et nous en sommes tous très impressionnés. Mais, sur Poitiers, vous expliquez de manière péremptoire que seul ce fichier-là existe : ce n'est pas le cas. S'agissant de personnes qui n'étaient, pour certaines, connues nulle part, ce fichier peut être utilement complété par des fichiers de renseignement. C'est d'ailleurs ce qui a été explicitement demandé après les incidents de Poitiers par les élus concernés, en l'occurrence MM. Fabius et Claeys.

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