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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit (n°s 1890, 2095, 2078).

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