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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement tend à préciser que ce fonds sera mis en place « sous réserve d'avoir défini précisément ses ressources ». Lors du débat en commission, madame la secrétaire d'État, je vous avais posé la question. Vous nous aviez dit que ce fonds serait abondé par une partie du grand emprunt, à hauteur de 2 milliards. « Le grand emprunt ne sera pas la seule ressource, aviez-vous dit, mais cette possibilité doit être ouverte. »

Pouvez-vous nous préciser quelles autres ressources financeront, d'après vous, le déploiement du très haut débit sur les zones 2 et 3 ? En dehors, bien évidemment, de la mutualisation avec les opérateurs, et en dehors de la participation des collectivités locales, avez-vous prévu un financement particulier, peut-être une taxe ? Pouvez-vous nous donner une idée précise du financement ? Pour atteindre l'objectif d'un déploiement du très haut débit ou d'une montée en débit sur les zones 2 et 3, il est bien évident qu'une somme beaucoup plus importante est nécessaire.

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