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Intervention de Martine Billard

Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'amendement n° 43 précise que la résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai ne peut intervenir pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Un chef d'entreprise ne peut justifier, pour rompre le contrat de travail, d'un autre motif que l'inadéquation de la personne au poste de travail pour lequel elle est à l'essai.

L'amendement n° 44 vise à prendre en compte l'ancienneté et l'expérience du salarié dans des emplois similaires ou pour des compétences identiques. Il rejoint un peu la définition du BIT. Il s'agit en quelque sorte de la sécurisation du parcours professionnel du salarié, afin que ce dernier ne reparte pas de zéro lorsqu'il change d'entreprise. Cela répond aux exigences de notre société en mutation.

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