Amendement N° 44 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art L. 1221-19-2. - L'ancienneté, l'expérience du salarié dans des emplois similaires ou pour des compétences identiques doivent être prises en compte. ».
Exposé Sommaire :
L'amendement se comprend par son énoncé.
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